Mieux connaître son client grâce au questionnaire préalable

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Selon l'AMF et l'ACP, une amélioration doit être avancée sur les questionnaires de connaissance des clients que chaque souscripteur doit remplir avant d'épargner ou d'investir. Ils ont constaté qu'il y avait une importante lacune qui peut être préjudiciable sur les pratiques actuelles.

Des questionnaires insuffisants

Les régulateurs,...

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Date: 2017-09-08 17:46:59
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Assurance-vie : informations clients - cbanque.com

Assurance-vie

Assurance-vie : le recueil d'informations sur le client

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR ou ACP avant juillet 2013), organe de régulation du secteur financier dépendant de la Banque de France, a publié le 8 janvier 2013 la recommandation 2013-R-01 encadrant « le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le cadre du devoir...

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Assurance-vie et connaissance client - Profession CGP

Par : edicom

Les placements retenus doivent être en parfaite adéquation avec le questionnaire client.

Après avoir vendu leur entreprise, M. et Mme X. ont souscrit, pour plusieurs millions d'euros, auprès d'une banque privée, des contrats d'assurance-vie comportant, outre un fonds en euros, d'une part, un compartiment dit « classique » pour lequel M. et Mme X. ont donné un mandat de...

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Renforcement des exigences de connaissance du client ...

Lors de la commercialisation d'un contrat d'assurance vie, les organismes d'assurances ou les intermédiaires d'assurances doivent s'enquérir des exigences et des besoins du souscripteur, de ses connaissances, ainsi que de son expérience en matière financière, afin de délivrer un conseil qui soit adapté au client et à la complexité du contrat.

Le questionnement du client est donc une...

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Devez-vous répondre aux demandes d'informations de votre ...

Retrouvez ici l'interview TV sur ce thème dans l'émission Ecorama du 4/1/2016

A plusieurs reprises, la banque insiste sur le fait que sa démarche s'inscrit dans un cadre obligatoire. En haut à gauche de la lettre on lit « IMPORTANT - OBLIGATION LEGALE« .

Le premier paragraphe indique « La réglementation bancaire en matière de prévention du blanchiment (...) impose à chaque...

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Devoir de conseil : la nouvelle recommandation de l’ACPR s ...

L'ACP rappelle les bonnes pratiques sur le devoir de conseil en assurance vie

Neuf mois après sa publication, la recommandation 2013-R-01 de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur «le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le cadre du devoir de conseil en assurance vie» entre en vigueur au 1er octobre 2013.

Visant l'ensemble de la...

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Banque et réglementation : protection des données et ...

Banque et réglementation : protection des données et connaissance du client

Droit & éthique - Actualité du 11/03/13

Banque et réglementation : de possibles divergences entre protection des données personnelles et connaissance client au titre du devoir de conseil

(Etude menée dans le cadre du mémoire de Master soutenu au mois de septembre 2013)

«  Il faut accorder les contradictions qui...

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Recommandation ACP - Le blog en banque-assurance

Recommandation ACP : quelles nouvelles obligations sur la « connaissance client » ?

23 janvier 2013

Avocat Associé

AFFINA LEGAL

Intervenant à la matinée « Recommandation ACP du 8 janvier 2013 sur le devoir de conseil en assurance vie » le 14 février 2013 à Paris.

Recommandation ACP : quelles nouvelles obligations en matière de devoir de conseil ?

La Recommandation 2013-R-01 du 8...

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Règlementation - Themis Banque

Les conflits impliquant plusieurs clients, par exemple lorsque la Banque THEMIS, offrant ses services à deux clients qui opèrent dans le même secteur d'activité, pourrait favoriser l'un des deux clients, en le faisant bénéficier d'informations confidentielles ou en traitant ses opérations de manière prioritaire ;

Ceux impliquant la Banque THEMIS et ses clients, par exemple lorsque la...

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