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CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRADUCTION EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2011

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales s'appliquent aux prestations exécutées par ITC INTERNATIONAL TRADUCTION CONSEIL auprès de sa clientèle professionnelle, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du...

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