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3 articles sélectionnés

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Dans ce cadre, le droit de la propriété intellectuelle présente une physionomie particulière. Longtemps dominée par des impératifs de la production littéraire et artistique, il a eu tendance à cantonner le droit de la propriété industrielle dans le registre de la technique. Il se trouve en cela conforté par le caractère très largement technique du domaine de l'innovation...

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Droit à la déconnexion : modèles d’accord collectif et de ...

Droit à la déconnexion : modèles d'accord collectif et de charte pour les entreprises et syndicats.

17963 lectures

Par Frédéric Chhum, Avocat, et Marilou Ollivier, Élève-avocat.

- samedi 28 janvier 2017

Ces modèles d'accord et de charte sont à destination des entreprises et syndicats veulent mettre en place le droit à la déconnexion résultant de la loi n°2016-1088 El Khomri du 8...

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Les différentes étapes juridiques de l’ouverture d’un ...

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D'un point de vue comptable et financier, vous aurez d'une part à évaluer le fonds de commerce que vous souhaitez acquérir par un diagnostic approfondi de l'activité, des éléments commerciaux, comptables, financiers, humains, techniques et d'autre part à prévoir, au terme d'un business plan, les perspectives d'évolution de l'entreprise.

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