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Arrêté du 14/01/00 relatif aux prescriptions générales ...
Arrêté du 14/01/00 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2661 (Transformation de polymères [matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques)
(JO n° 35 du 11 février 2000 et BO du 20 mars 2000)
NOR : ATEP0090027A
Arrêté du 5 juin...
Date: 2017-09-08 14:48:39
Thèmes liés : connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / connaissance de l'entreprise et son environnement / prise de connaissance generale de l'entreprise / l'art comme moyen de connaissance / connaissance generale de l'entreprise
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...
Article L. 515-7 du code de l'environnement
(Loi n° 2004-105 du 3 février 2004, article 20 et Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006, article 19)
Le stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux, de quelque nature qu'ils soient, est soumis à autorisation administrative. Cette autorisation ne peut être accordée ou prolongée que pour une durée limitée et peut en...
Date: 2017-09-08 14:34:25
Thèmes liés : livre connaissance de l'entreprise et de son environnement / connaissance de l'entreprise et son environnement / connaissance 3 programme 2015
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