Marchés publics: nouveautés importantes en matière de ...

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C'est en effet en date du 25 février 2010 qu'entrent en vigueur:

- la loi du 23 décembre 2009, introduisant un nouveau livre relatif à la motivation, à l'information et aux voies de recours dans la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (M.B. 28.12.2009, 3ème éd.);

- l'arrêté royal du 10 février...

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Thèmes liés : connaissance du marche de l'entreprise / prise de connaissance d'une entreprise / prise de connaissance generale de l'entreprise audit / prise de connaissance de l'entreprise en audit / prise de connaissance generale de l'entreprise

UVCW - Union des Villes et Communes de Wallonie asbl

Projet d'arrêté - Gestion et traçabilité des terres: l'avis de l'UVCW

4 Septembre 2017 - L'UVCW vient de rendre un avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et la traçabilité des terres. Elle s'est ainsi notamment réjouie d'une prise en compte globale de la problématique des terres excavées, mais a émis quelques remarques.

Avant - projet - Gestion et assainissement des sols: l'avis de l'UVCW

1er Septembre 2017 - L'UVCW a pris connaissance de l'avant-projet rectificatif relatif à la gestion et à l'assainissement des sols. Elle a...

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Thèmes liés : prise de connaissance du projet