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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.

Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ? Est-elle une condition de la réparation...

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Thèmes liés : cours connaissance de l'entreprise / cours connaissance d'entreprise / connaissance generale d'entreprise / connaissance generale de l'entreprise / l'art et la connaissance de soi

Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

Statut des gérants d'une SPRL

Il peut y avoir un ou plusieurs gérants dans une SPRL.

Le gérant peut être une personne physique ou une personne morale (depuis la loi du 2 août 2002, dite corporate governance ). Il ne doit pas spécialement être associé dans la SPRL ou être commerçant. Il doit par contre répondre aux conditions d'aptitude fixées par la loi du 15 décembre 1990 relative...

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Thèmes liés : prise de connaissance generale de l'entreprise / connaissance generale de l'entreprise