Site : http://www.celog.fr
Classement : 77 / 298
3 articles sélectionnés
Code de la Propriété Intellectuelle - CELOG
renvoie en tête de page
CHAPITRE Ier - Dispositions générales
SECTION 1 - Dispositions communes
A rt. L. 331-1. Toutes les contestations relatives à l'application des dispositions de la première partie du présent code qui relèvent des juridictions de l'ordre judiciaire sont exclusivement portées devant les tribunaux de grande instance, sans préjudice du droit pour la partie...
Date: 2010-01-18 14:56:23
Thèmes liés : l'art comme moyen de connaissance / l art source de connaissance / l'art de la connaissance / cours connaissance d'entreprise / definition de l'objet culture generale
Glossaire des termes de l'informatique - CELOG
Aptitude d'un programme à être utilisé sur des systèmes informatiques de types différents.
Portail, n.m.
Définition : Page d'accueil d'un site de l'internet mettant à la disposition de l'internaute un large ensemble de ressources et services intérieurs et extérieurs au site.
Note : Par extension, ce terme désigne aussi l'organisme qui fournit une telle page...
Date: 2007-02-19 11:21:12
Thèmes liés : connaissance d entreprise en anglais / connaissance de l'entreprise en anglais / definition de l'objet culture generale / difference entre la connaissance et l'information / connaissance informatique en anglais
Code de la Propriété Intellectuelle (Livre VII)
TGI Draguignan, 21 août 1997 , La commune de Saint-Tropez c/ Eurovirtuel, Quadra Communication, Nova Développement.
La création sur un site Internet d 'une adresse comportant la dénomination « Saint-Tropez » contrefait la marque « Saint Tropez ». Commentaire par Sandrine Carnelori.
Art. L. 713-3 Sont...
Date: 2013-04-29 14:42:10
Thèmes liés : l'art comme moyen de connaissance / l art source de connaissance / l'art de la connaissance / connaissance du marche de l'emploi / difference entre la connaissance et l'information
3 Ressources