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6 articles sélectionnés
Connaissance de l'Assemblée : L'élection des députés
Loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 162).
· Textes modificatifs
Loi n° 51-519 du 9 mai 1951 modifiant la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 165).
Décret d'application n° 51-535 du 12 mai 1951 (Textes,...
Thèmes liés : prise de connaissance generale de l'entreprise / connaissance generale de l'entreprise / expert comptable prise de connaissance de l'entreprise / cours connaissance de l'entreprise / gestion des connaissances dans l'entreprise
Assemblée nationale - Logement et urbanisme : accès au ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26/06/13
La ministre de l'égalité des territoires et du logement a présenté un projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
Ce projet de loi vise à combattre la crise du logement, marquée depuis de nombreuses années par une forte augmentation des prix, une pénurie de...
Thèmes liés : creation et connaissance d'entreprise / connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / difference entre la connaissance et l'information / outils d'information et de gestion des connaissances
N° 2114 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
effectifs permanents autour de l'Afrique
2 965
tout compris
7 515
NB : 260 marins français participent également à l'opération européenne Atalanta de lutte contre l'insécurité maritime au large de la Corne de l'Afrique.
Source : informations recueillies par les rapporteurs lors de leurs déplacements.
Il faut préciser que l'on ne peut pas additionner les effectifs des forces...
Thèmes liés : difference entre la connaissance et l'information / bonne connaissance de l'anglais / connaissance du marche de l'emploi
N° 4536 - Rapport d'information de Mme Audrey Linkenheld ...
39,87 %
Source : DHUP.
Nota : Les chiffres de l'année 2014 sont à prendre avec une double précaution. Ils agrègent les données du PTZ avant septembre 2014, alors que la réforme du 1er octobre 2014, qui a augmenté les plafonds des tranches du barème pour les zones B2 et C, a permis à plus d'emprunteurs de devenir éligibles au dispositif. En outre, la révision du zonage du...
Thèmes liés : outils d'information et de gestion des connaissances / difference entre la connaissance et l'information / connaissance du marche de l'emploi
Connaissance de l'Assemblée - assemblee-nationale.fr
Mise à jour de juillet 2011
CONNAISSANCE DE L'ASSEMBLÉE
Les questions à l'Assemblée nationale
AVERTISSEMENT :
Les informations de ce document présentent, à titre de référence historique, l'état du droit et des statistiques à la date indiquée en tête du document.
Les informations relatives à l'état actuel du droit sont disponibles dans la rubrique...
Thèmes liés : difference entre la connaissance et l'information / question a poser pour faire connaissance avec quelqu'un
Règlement de l'Assemblée nationale - Assemblée nationale
1L'Assemblée nomme en séance publique huit commissions permanentes.
2Leur dénomination et leur compétence sont fixées comme suit :
31° Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
4Enseignement scolaire ; enseignement supérieur ; recherche ; jeunesse ; sports ; activités artistiques et culturelles ; communication ; propriété intellectuelle ;
52° Commission des affaires...
Thèmes liés : difference entre la connaissance et l'information
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