Articles sélectionnés pour le thème : prise de connaissance du reglement interieur
→ 6 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Règlement intérieur en France — Wikipédia
Établissements scolaires[ modifier | modifier le code ]
Dans les EPLE (Établissement Public Local d'Enseignement, lycée et collège ), il est obligatoire et défini par l'article 3 du décret no 85-924 modifié par le décret no 2000-620 du 5 juillet 2000.
Le règlement intérieur adopté par le conseil d'administration définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la...
Date: 2017-09-06 00:50:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prise de connaissance du reglement interieur / connaissance generale de l'entreprise / prise de connaissance generale de l'entreprise / prise de connaissance d'une entreprise / connaissance generale d'entreprise
Collège et lycée : règlement intérieur | service-public.fr
Le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée est le document qui définit l'ensemble des règles de vie de l'établissement et fixe les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire :...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prise de connaissance du reglement interieur
Charte informatique et règlement Intérieur – Respect des ...
5
Elsa GALAUP
Un projet de charte informatique et de règlement intérieur est soumis pour avis au comité d'entreprise. Certaines dispositions de ces projets (identification des fichiers et mails personnels, contrôle d'alcoolémie, etc.) pourraient constituer une atteinte aux droits et libertés fondamentales des salariés. Ces dispositions sont-elles licites ? A quelles conditions ?
I/...
Site :
http://www.jdsavocats.com
Thèmes liés : prise de connaissance generale de l'entreprise / prise de connaissance du reglement interieur / cours connaissance de l'entreprise / connaissance generale de l'entreprise / prise de connaissance d'une entreprise
Sanctions disciplinaires dans le secteur privé | service ...
Une sanction disciplinaire correspond à toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif. Cette mesure peut être de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.
Fautes pouvant justifier une sanction
Il...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prise de connaissance generale de l'entreprise / connaissance generale de l'entreprise / prise de connaissance du reglement interieur / prise de connaissance d'une entreprise
exemple de règlement intérieur pour les cimetières
Article 1. Droit à inhumation.
La sépulture dans le cimetière communale est due :
1. Aux personnes décédées sur le territoire de la commune
2. Aux personnes domiciliées sur le territoire de la commune
3. Aux personnes ayant droit à l'inhumation dans une sépulture de famille ou une sépulture collective
Article 2. Affectation des terrains.
Les terrains du cimetière comprennent:
-...
Date: 2014-12-30 12:36:16
Site :
http://afif.asso.fr
Thèmes liés : prise de connaissance du reglement interieur / transfert de connaissance dans l'entreprise / cours connaissance de l'entreprise / prise de connaissance d'une entreprise
Termes & Conditions - Informations - riviera-villages.com
o Numéro de compte : 10432000200 - Clé RIB : 93
o Domiciliation : Soc Marseillaise de Crédit Quai Gabriel Péri, 83990 Saint Tropez
o IBAN : FR 76 3007 7049 7410 4320 0020 093
o Code BIC: SMCTFR2A
o Intitulé du compte : KON TIKI
Lors de votre virement il est impératif de noter le n° de dossier ou le nom de la réservation.
3 - TARIFS
3.1 : Tarifs et taxes de séjour
o Les tarifs, pour...
Date: 2017-09-08 15:55:56
Site :
http://www.riviera-villages.com
Thèmes liés : prendre connaissance d'un document / prise de connaissance du reglement interieur / difference entre la connaissance et l'information / fiche connaissance client assurance vie / connaissance client assurance vie
6 Ressources